
L’Assemblée Générale est l’organe suprême de décision de l’Organisation. Elle se réunit au minimum une fois par an pour évoquer les rapports d’activités, et la situation morale et financière de l’Organisation.
L’Assemblée Générale de INTERCOTON est composée de tous ses membres actifs à jour de leurs cotisations. Le Commissaire du Gouvernement assiste aux réunions de l’Assemblée Générale avec voix consultative. Les membres d’honneur peuvent prendre part, à leur demande, aux réunions de l’Assemblée Générale mais seulement à titre consultatif.
L’Assemblée Générale représente l’Organisation et ses décisions, prises régulièrement, obligent tous ses membres sans exception. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
L’Assemblée Générale Ordinaire définit la politique générale de l’Organisation. Elle statue souverainement sur les questions relatives au fonctionnement de l’Organisation.
Elle donne toute autorisation au Conseil d’Administration et à son Bureau pour effectuer toutes opérations dans l’objet pour lesquelles les pouvoirs qui leur sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants. Elle débat, également, des questions qui ont été adressées par écrit à la Direction Exécutive par des membres de l’Organisation au moins sept (07) jours avant la date prévue pour l’Assemblée.
Elle délibère sur le rapport du Conseil d’Administration et sur les comptes du Trésorier et du Commissariat aux Comptes ; discute et approuve le bilan et les comptes de l’exercice clos.
Elle donne quitus annuel au Conseil d’Administration. Elle prononce l’exclusion définitive des membres ou prend acte de leur démission.
Elle fixe le taux des cotisations dues par les membres.
L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit pour statuer sur toutes modifications relatives aux statuts, pour ordonner la prorogation ou la dissolution de l’Organisation, ou sa fusion avec toutes autres organisations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’Organisations. L’Assemblée Générale Extraordinaire est également, seule compétente, pour se prononcer sur la création de tous fonds interprofessionnels de garantie.